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Le droit public au sein du cabinet de vos avocats – Marseille

SCP IAFA, le groupement de cabinets d’avocats inter-barreaux, dont le siège social se trouve à Marseille, vous représente et défend vos intérêts dans toutes vos affaires juridiques liées au droit public.
 

Les enjeux du droit public

Le droit public concerne la fonction publique, l’administration et les marchés publics. Dans le premier cas, il arrive que des fonctionnaires contestent des décisions disciplinaires, des mises en retraite anticipée ou encore des procédures d’annulations de décisions individuelles défavorables. Dans toutes ces éventualités, le recours à un cabinet d’avocats en droit public comme SCP IAFA est nécessaire pour vous défendre et faire reconnaître vos droits.
 

Assistance et conseil juridique en droit public

Assistance et conseil juridique en droit public En sa qualité de cabinet d’avocat en droit public, SCP IAFA assure la défense des particuliers victimes de mauvais agissements de tiers dans les établissements publics comme les hôpitaux ou de la part des praticiens, chirurgiens médecins ou autres. Via ses clients, il engage également des poursuites judiciaires à l’encontre des agents de collectivités publiques tels que les fonctionnaires de mairie, syndicats, préfets ou ministères qui ont mal accompli leurs devoirs.

Par ailleurs, le cabinet d’avocat situé à Marseille accompagne les administrations dans la création et la gestion de leurs établissements en sécurisant les relations et en les défendant devant les juridictions compétentes.
 

Contentieux et litiges en droit public

SCP IAFA intervient ainsi dans les contentieux et litiges en droit public comme :
Contentieux et litiges en droit public
  • Recours pour excès de pouvoir,
  • Contentieux budgétaire,
  • Gestion stratégique de dossier,
  • Référé provision,
  • Référé expertise,
  • Référé suspension,
  • Référé précontractuel et contractuel,
  • Annulation de décisions disciplinaires,
  • Annulation de marché public,
  • Obtention de dommages et intérêts pour harcèlement moral,
  • Négociation et résolution à l’amiable…
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proximiteà proximité du Palais de justice
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